Permis de construire Locaux N° 0770832300014

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 4 656 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PC n° 0770832300014

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 0770832300014, délivré le 26 août 2023 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en bureaux, 4 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 656 m²

Variation nette

+4 656 m²

Surface totale après

4 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²
Total 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Équipements publics 0 m² 4 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 106 m² 4 106 m²
Total locaux 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 26 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300014, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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