Permis de construire Mixte N° 0770832100040

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 13 949 m² de logement et locaux - 2 4 Bd Newton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0770832100040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770832100040, délivré le 23 juin 2022 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 298 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 486 m²

Surface existante avant

11 321 m²

Surface créée

13 949 m²

Variation nette

+5 133 m²

Surface totale après

16 454 m²

Logements créés

298

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 298 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 940 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 10 000 m² 10 000 m²
Locaux 11 321 m² 2 025 m² 1 924 m² 832 m² 7 984 m² 0 m² 6 454 m²
Total 11 321 m² 5 965 m² 7 984 m² 832 m² 7 984 m² 5 133 m² 16 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 321 m² 1 267 m² 0 m² 832 m² 7 984 m² 0 m² 3 772 m²
Commerce et services 0 m² 758 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total locaux 11 321 m² 2 025 m² 1 924 m² 832 m² 7 984 m² 0 m² 6 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 298
Logements collectifs 298
Collectifs hors résidence 298

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 logements en collectif, pour 13 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100040, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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