Déclaration préalable n° 0770831800066 à Champs-sur-Marne pour 26 m² de logement, 13 Rue Pierre Weczerka
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2018
Dossier DP n° 0770831800066
Demandeur
SCI SISKA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770831800066 a été accordée le 16 décembre 2018 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Pierre Weczerka. Le demandeur déclaré est SCI SISKA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SISKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482928355
- SIRET
- 48292835500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831800066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |