Déclaration préalable Locaux N° 0770832300044

Déclaration préalable n° 0770832300044 à Champs-sur-Marne pour 76 m² de locaux, 6 Bd Archimede

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 0770832300044

Demandeur

LA GOURMANDISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770832300044 a été accordée le 9 juin 2023, pour un projet situé 6 Bd Archimede. LA GOURMANDISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM354, AM358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM354 AM358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Autres activités 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
dont Entrepôt 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOURMANDISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908122476
SIRET
90812247600017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
HERBLAY (95220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832300044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Bd Archimede, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA GOURMANDISE et accordée le 9 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832300044, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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