Permis de construire Logement N° 0770791800014

Permis de construire n° 0770791800014 à Champagne-sur-Seine pour 97 m² de logement, 15 Rue Des Godernes Lot 12

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0770791800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Godernes Lot 12, le permis de construire n° 0770791800014 a été délivré le 8 novembre 2018 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK445. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770791800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Godernes Lot 12, à Champagne-sur-Seine (77430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770791800014, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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