Permis de construire n° 0770791800009 à Champagne-sur-Seine pour 157 m² de locaux, Impasse Albert Camus
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 septembre 2018
Dossier PC n° 0770791800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770791800009 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018, pour un projet situé Impasse Albert Camus.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH506, AH515, AH543. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 509 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 509 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770791800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |