Permis de construire n° 0770702000005 à Chailly-en-Brie pour 2 m² de locaux, La Floraine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 0770702000005
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770702000005 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé La Floraine. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Floraine
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 302 m² |
| Total | 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 302 m² |
| Total locaux | 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 747350155
- SIRET
- 74735015500038
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAILLY EN BRIE (77120)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CANARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770702000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |