Permis de construire Locaux N° 0770702000014

Permis de construire n° 0770702000014 à Chailly-en-Brie pour 1 152 m² de locaux, V.c Na 4 - Le Buisson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0770702000014

Demandeur

PHOENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770702000014 porte sur un projet situé V.c Na 4 - Le Buisson. Le projet est porté par PHOENIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1214. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 979 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : V.c Na 4 - Le Buisson

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504541392
SIRET
50454139200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
COULOMMES (77580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770702000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé V.c Na 4 - Le Buisson, à Chailly-en-Brie (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX et accordé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770702000014, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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