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Permis de construire Locaux N° 0770701900012

Permis de construire n° 0770701900012 à Chailly-en-Brie pour 129 m² de locaux, 28 La Bretonnière

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0770701900012

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 La Bretonnière, le permis de construire n° 0770701900012 a été délivré le 16 janvier 2020 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANARD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 106 m²

Surface existante avant

14 007 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

14 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

16/01/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonnière

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	471 m²
Locaux	13 407 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	13 536 m²
Total	14 007 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	14 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Équipements publics	12 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 933 m²
Autres activités	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²
dont Bureaux	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Total locaux	13 407 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	13 536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 747350155
SIRET: 74735015500038
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHAILLY EN BIÈRE (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770701900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 La Bretonnière, à Chailly-en-Brie (77120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANARD et accordé le 16 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770701900012, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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