Permis de construire n° 0770672600002 à Cesson pour 300 m² de locaux, 30 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0770672600002
Demandeur
COMMUNE CESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Grande, le permis de construire n° 0770672600002 a été délivré le 20 février 2026 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE CESSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B453, 0B71. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 140 m² | 396 m² |
| Total | 256 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 140 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 140 m² | 396 m² |
| Total locaux | 256 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 140 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700673
- SIRET
- 21770067300106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CESSON (77240)
Autres dossiers de COMMUNE CESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |