Déclaration préalable Locaux N° 0770671800037

Déclaration préalable n° 0770671800037 à Cesson pour 35 m² de locaux, 9 Rue Du Chatelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2018

Dossier DP n° 0770671800037

Demandeur

SCI FEDER CESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770671800037 a été accordée le 24 juin 2018, pour un projet situé 9 Rue Du Chatelet. Le projet est porté par SCI FEDER CESSON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD264. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 113 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEDER CESSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838823524
SIRET
83882352400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671800037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Chatelet, à Cesson (77240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FEDER CESSON et accordé le 24 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800037, déposé en mairie de Cesson.

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