Permis de construire Mixte N° 0770671600006

Permis de construire n° 0770671600006 à Cesson pour 816 m² de logement et locaux, Rue Newton Lot 5F Zac Du Rond Point Bel Air

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0770671600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2016 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671600006 porte sur un projet situé Rue Newton Lot 5F Zac Du Rond Point Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 064 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 637 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD45, AD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 064 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD118 AD45 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Rond Point Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 064 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Newton Lot 5F Zac Du Rond Point Bel Air, à Cesson (77240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 637 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671600006, déposé en mairie de Cesson.

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