Permis de construire Logement N° 0770671400006

Permis de construire n° 0770671400006 à Cesson pour 5 430 m² de logement, 13 Av Charles Monier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0770671400006

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770671400006 a été délivré le 24 juin 2014 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Charles Monier. La demande émane de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 28 T3, 16 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE104P, BE103P, BE94P. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 305 m²

Surface créée

5 430 m²

Variation nette

+5 430 m²

Surface totale après

5 430 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Cesson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE104P BE103P BE94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 430 m² 5 430 m²
Total 0 m² 5 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 430 m² 5 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 28 16 4 - 80
6,3 % 33,8 % 35,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av Charles Monier, à Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 28 T3, 16 T4 et 4 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671400006, déposé en mairie de Cesson.

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