Permis de construire n° 0770661300003 à Cerneux pour 199 m² de locaux, Rue Des Sablons (V.c. Na 4
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0770661300003
Demandeur
COMMUNE CERNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sablons (V.c. Na 4, le permis de construire n° 0770661300003 a été délivré le 1 octobre 2013 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE CERNEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C113. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cerneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerneux Code postal 0 Identifiant INSEE 77066
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CERNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700665
- SIRET
- 21770066500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770661300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |