Permis de construire Locaux N° 0770582200019

Permis de construire n° 0770582200019 à Bussy-Saint-Georges pour 108 m² de locaux, Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PC n° 0770582200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore, le permis de construire n° 0770582200019 a été délivré le 5 novembre 2022 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE71, ZD131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE71 ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sycomore

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582200019, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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