Permis de construire Locaux N° 0770582100011

Permis de construire n° 0770582100011 à Bussy-Saint-Georges pour 465 m² de locaux, 1 Rue James De Rothschild

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0770582100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770582100011, délivré le 28 juillet 2021 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue James De Rothschild.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB241. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
dont Bureaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue James De Rothschild, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582100011, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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