Permis de construire Logement N° 0770581800015

Permis de construire n° 0770581800015 à Bussy-Saint-Georges pour 6 105 m² de logement, Av Marie Curie-Lot Sy9B-Zac L Sycomore

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0770581800015

Demandeur

BUSSY CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581800015 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Av Marie Curie-Lot Sy9B-Zac L Sycomore. Le dossier a été déposé par BUSSY CHENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 81 logements, dont 21 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 15 T3, 27 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 601 m²

Surface créée

6 105 m²

Variation nette

+6 105 m²

Surface totale après

6 105 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sycomore

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²
Total 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 21
Logements collectifs 60
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 15 27 12 - 81
6,2 % 27,2 % 18,5 % 33,3 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSSY CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835201344
SIRET
83520134400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements (21 individuels, 60 collectifs), pour 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Marie Curie-Lot Sy9B-Zac L Sycomore, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUSSY CHENE et accordé le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 15 T3, 27 T4 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800015, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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