Permis de construire Mixte N° 0770581200016

Permis de construire n° 0770581200016 à Bussy-Saint-Georges pour 3 209 m² de logement et locaux, 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0770581200016

Demandeur

RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581200016 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22. Le demandeur déclaré est RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 859 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB42. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

3 209 m²

Variation nette

+3 209 m²

Surface totale après

3 209 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
16/06/2014
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB34 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18-20-22

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 859 m² 2 859 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 15 7 3 - 44
6,8 % 36,4 % 34,1 % 15,9 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788906667
SIRET
78890666700027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES et accordée le 15 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 859 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581200016, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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