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Permis de construire Mixte N° 0770581200016

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 3 209 m² de logement et locaux - 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 859 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581200016, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0770581200016

Demandeur

RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581200016, délivré le 15 mai 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 859 m² d'habitation et 350 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

3 209 m²

Variation nette

+3 209 m²

Surface totale après

3 209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

16/06/2014

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB34 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18-20-22

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 859 m²	2 859 m²	2 859 m²
Locaux	350 m²	350 m²	350 m²
Total	3 209 m²	3 209 m²	3 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	16	15	7	3	-	44
6,8 %	36,4 %	34,1 %	15,9 %	6,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 788906667
SIRET: 78890666700027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rocade De La Croix St Geor 18-20-22, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 7 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 859 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581200016, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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