Déclaration préalable Locaux N° 0770552500013

Déclaration préalable à Brou-sur-Chantereine pour 61 m² de locaux - 2X Rue Des Platanes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0770552500013

Demandeur

SCI DRIF CHATELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770552500013, accordée le 13 juin 2025 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2X Rue Des Platanes, Brou-sur-Chantereine (77177). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DRIF CHATELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 911 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 911 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRIF CHATELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922173711
SIRET
92217371100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770552500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2X Rue Des Platanes, Brou-sur-Chantereine (77177).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DRIF CHATELLE et accordée le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552500013, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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