Permis de construire n° 0770532600010 à Brie-Comte-Robert pour 2 402 m² de locaux, 17 rue Petit de Beauverger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0770532600010
Demandeur
FONDATION MICHELLE DARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532600010, délivré le 22 juin 2026 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Petit de Beauverger. Le dossier a été déposé par FONDATION MICHELLE DARTY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 045 m², le programme représente 2 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 366. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Petit de Beauverger, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 402 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 273 m² |
| Emprise au sol créée | 945 m² |
| Emprise au sol supprimée | 273 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
| Total | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION MICHELLE DARTY. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
FONDATION MICHELLE DARTY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 481302784
- SIRET
- 48130278400014
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de FONDATION MICHELLE DARTY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Petit de Beauverger depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.