Permis de construire n° 0770532600010 à Brie-Comte-Robert pour 2 402 m² de locaux, 17 Rue Petit De Beauverger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0770532600010
Demandeur
FONDATION MICHELLE DARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532600010, délivré le 22 juin 2026 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Petit De Beauverger. Le dossier a été déposé par FONDATION MICHELLE DARTY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
| Total | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 250 m² | 2 402 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 152 m² | 2 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MICHELLE DARTY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 481302784
- SIRET
- 48130278400014
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de FONDATION MICHELLE DARTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |