Permis de construire Locaux N° 0770532500005

Permis de construire n° 0770532500005 à Brie-Comte-Robert pour 448 m² de locaux, 31 rue du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0770532500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532500005 porte sur un projet situé 31 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 378 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 737 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 7. La base compte 35 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 404 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 404 m² à 448 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 26 m² 378 m² -404 m² 0 m²
Locaux 0 m² 70 m² 378 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 404 m² 70 m² 378 m² 26 m² 378 m² 44 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 378 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 378 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 378 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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