Permis de construire Locaux N° 0770532500001

Permis de construire n° 0770532500001 à Brie-Comte-Robert pour 2 413 m² de locaux, 14 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0770532500001

Demandeur

SCCV BCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0770532500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV BCR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 413 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 837 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

2 413 m²

Variation nette

+2 413 m²

Surface totale après

2 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 929 m²
Total 516 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Autres activités 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Total locaux 516 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BCR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994992279
SIRET
99499227900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BCR et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532500001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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