Permis de construire n° 0770531700040 à Brie-Comte-Robert pour 1 853 m² de logement, 103 Rue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0770531700040
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531700040 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé 103 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T3 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP547, AP461. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 160 m² |
| Total | 397 m² | 1 853 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | 9 | - | - | 24 |
| - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420951840
- SIRET
- 42095184000057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |