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Permis de construire Locaux N° 0770531400014

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 368 m² de locaux - Allée Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des Ormeaux, Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531400014, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 0770531400014

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770531400014, délivré le 6 mai 2014 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allée Des Ormeaux, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

06/06/2015

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	695 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 063 m²
Total	695 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	695 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400488
SIRET: 21940048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des Ormeaux, Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531400014, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

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