Le permis de construire n° 0770422000010, délivré le 4 septembre 2020 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Résidence Le Pré des Granges.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 235. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Le Pré Des Granges

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	46 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Locaux	200 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	154 m²
Total	200 m²	61 m²	46 m²	46 m²	61 m²	261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY LA CHATEL (77169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770422000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770422000009 Locaux Autorisé

48 rue des Papeteries

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

24 juin 2020 187 m² SDP DN IMMOBILIER

PC n°0770422000002 Logement Commencé

70Ter Avenu Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 113 m² SDP

PC n°0770422000014 Logement Autorisé

29 avenue Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

04 août 2020 112 m² SDP

PC n°0770422000011 Logement Autorisé

rue des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 140 m² SDP

PC n°0770422000012 Logement Annulé

5 Residence Le Pre des Grang

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 125 m² SDP

PC n°0770422000020 Logement Terminé

1 rue de Champauger

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation sans extension

06 oct. 2020 76 m² SDP

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