Permis de construire Logement N° 0770422000003

Permis de construire n° 0770422000003 à Boissy-le-Châtel pour 91 m² de logement, Rue De Speuse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PC n° 0770422000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Speuse, le permis de construire n° 0770422000003 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC370. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUI SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770422000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mars 2020
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Speuse, à Boissy-le-Châtel (77169).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770422000003, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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