Permis de construire Logement N° 0770422000001

Permis de construire n° 0770422000001 à Boissy-le-Châtel pour 140 m² de logement, 14Bis Rue Saint Laurent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 0770422000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770422000001 porte sur un projet situé 14Bis Rue Saint Laurent.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 338 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 375. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Laurent, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/05/2024
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 379 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 309 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m² -210 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 140 m² 70 m² 140 m² -70 m² 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-LE-CHÂTEL (77169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770422000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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