Le permis de construire n° 0770421900041 a été délivré le 3 février 2020 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 Résid Le Pré des Granges.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 921 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 224. La voie, Résid Le Pré des Granges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/02/2020

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 358 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	208 m²	150 m²	0 m²	150 m²	208 m²	358 m²
Total	150 m²	208 m²	150 m²	0 m²	150 m²	208 m²	358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421900041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Résid Le Pré des Granges à Boissy-le-Châtel (77169)

Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Résid Le Pré des Granges depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770421900029 Logement Autorisé

2 Résid Le Pré des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

02/10/2019 90 m² SDP

PC n°0770421800018 Logement Commencé

1 Résid Le Pré des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

21/12/2018 92 m² SDP

PC n°0770421800019 Logement Commencé

6 Résid Le Pré des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

05/12/2018 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421900035 Logement Terminé

8 chemin de la Fontaine

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 150 m² SDP

PC n°0770421900038 Logement Autorisé

9 rue de la Grange aux Dîmes

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation sans extension

23 déc. 2019 410 m² SDP BDM INVEST

PC n°0770421900040 Logement Terminé

40 rue du Buisson

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 95 m² SDP

PC n°0770421900042 Logement Autorisé

6Bis Avenu Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 89 m² SDP

PC n°0770422000003 Logement Annulé

rue de Speuse

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

10 mars 2020 91 m² SDP

PC n°0770422000001 Logement Terminé

14Bis Rue Saint Laurent

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation avec diminution

25 mars 2020 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-le-Châtel

Permis d'aménager à Boissy-le-Châtel

3 autorisations

Permis de démolir à Boissy-le-Châtel

7 autorisations