Le permis de construire n° 0770421700005, délivré le 16 mars 2017 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Résid La Fontenelle Lot 5.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 761 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 448. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Résid La Fontenelle, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/03/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 761 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 448 à Boissy-le-Châtel (77169)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0770421800009 Logement Terminé

1 rue de Fontenelle

Parcelle AI 448 à Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

07/08/2018 171 m² SDP

PC n°0770421700004 Logement Autorisé

1 résidence de la Fontennelle

Parcelle AI 448 à Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16/03/2017 162 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Résid La Fontenelle à Boissy-le-Châtel (77169)

L’autre dossier recensé sur la voie Résid La Fontenelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770421700002 Logement Autorisé

5 Résid La Fontenelle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16/03/2017 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421600026 Logement Commencé

1Bis Rue de Rabelais Lot C

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

09 mars 2017 101 m² SDP

PC n°0770421700002 Logement Autorisé

5 Résid La Fontenelle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 mars 2017 162 m² SDP

PC n°0770421700004 Logement Autorisé

1 résidence de la Fontennelle Lot 5

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 mars 2017 162 m² SDP

PC n°0770421700006 Logement Autorisé

38B rue des Papeteries

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

15 avr. 2017 100 m² SDP SCVA

PC n°0770421700010 Logement Autorisé

5B rue de la Croix Saint Hubert

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

08 juin 2017 101 m² SDP

PC n°0770421700011 Logement Commencé

12B rue du Bois l'Huillier Lot B

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

08 juin 2017 109 m² SDP

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