Permis de construire Logement N° 0770402300010

Permis de construire n° 0770402300010 à Boissise-le-Roi pour 110 m² de logement, 17 Rue D'aillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0770402300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770402300010 a été délivré le 30 août 2023 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue D'aillon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B277. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B276 B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 199 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 199 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSISE LE ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770402300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue D'aillon, à Boissise-le-Roi (77310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770402300010, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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