Permis de construire n° 0770382110010 à Boissettes pour 2 674 m² de locaux, 72 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0770382110010
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770382110010, délivré le 2 février 2022 à Boissettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ACTION ENFANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 674 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Boissettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissettes Code postal 77350 Identifiant INSEE 77038
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
| Total | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770382110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |