Permis de construire Locaux N° 0770382110003

Permis de construire n° 0770382110003 à Boissettes pour 1 872 m² de locaux, 72 Avenu Du Général De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0770382110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770382110003 a été délivré le 12 juillet 2021 à Boissettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Avenu Du Général De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 872 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissettes Code postal 77350 Identifiant INSEE 77038
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 1 872 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 663 m² 1 872 m²
Total 209 m² 1 872 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 663 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 1 872 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 663 m² 1 872 m²
dont Hôtels 209 m² 1 872 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 663 m² 1 872 m²
Total locaux 209 m² 1 872 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 663 m² 1 872 m²

Ce dossier crée 1 872 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PA (ris)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770382110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Avenu Du Général De Gaulle, à Boissettes (77350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770382110003, déposé en mairie de Boissettes.

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