Permis de construire n° 04403624C1045 à Châteaubriant pour 350 m² de locaux, 1 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 04403624C1045
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403624C1045 porte sur un projet situé 1 Rue De Verdun. Le projet est porté par ACTION ENFANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 173 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| Total | 701 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 350 m² | -33 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800210
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403624C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |