Permis de construire n° 04403624C1045 à Châteaubriant pour 350 m² de locaux, 1 rue de Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 04403624C1045
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403624C1045 porte sur un projet situé 1 rue de Verdun. Le projet est porté par ACTION ENFANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 865 m², le programme représente 350 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 523 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 701 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 173 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| Total | 701 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 350 m² | -33 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 317 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800210
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403624C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 117 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Verdun à Châteaubriant (44110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.