Permis de construire Logement N° 0770371500001

Permis de construire n° 0770371500001 à Bois-le-Roi pour 146 m² de logement, 5 7 Rue Demeufve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 0770371500001

Demandeur

LES BAUX DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2015 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770371500001 porte sur un projet situé 5 7 Rue Demeufve. La demande émane de LES BAUX DE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

831 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m²
Total 685 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAUX DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478123979
SIRET
47812397900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 7 Rue Demeufve, à Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BAUX DE PROVENCE et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770371500001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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