Permis de construire Logement N° 0770371400023

Permis de construire à Bois-le-Roi pour 812 m² de logement - 47 Rue Alfred Roll

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 0770371400023

Demandeur

S.C.I DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 0770371400023, délivré le 11 mai 2015 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Alfred Roll, Bois-le-Roi (77590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A417, A418, A1000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
16/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A418 A1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 - - - 14
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DE L'ETANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752082776
SIRET
75208277600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN-EN-BRIE (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Alfred Roll, Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I DE L'ETANG et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371400023, instruit par la commune de Bois-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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