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Permis de construire Logement N° 0770371400023

Permis de construire n° 0770371400023 à Bois-le-Roi pour 812 m² de logement, 47 Rue Alfred Roll

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Alfred Roll, à Bois-le-Roi (77590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I DE L'ETANG et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371400023, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 0770371400023

Demandeur

S.C.I DE L'ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770371400023, délivré le 11 mai 2015 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Alfred Roll. La demande émane de S.C.I DE L'ETANG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A418, A1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A418 A1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	2	-	-	-	14
-	85,7 %	14,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DE L'ETANG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752082776
SIRET: 75208277600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-OUEN-EN-BRIE (77720)

Autres dossiers de S.C.I DE L'ETANG

PC n°0774931200004 Terminé

46 Rue De La Gare

Nouvelle construction

21 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770371400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Alfred Roll, à Bois-le-Roi (77590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I DE L'ETANG et accordé le 11 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371400023, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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PC n°0770371400024 Logement Terminé

4 Rue Marchais-Lot A

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17 févr. 2015 181 m² SDP

PC n°0770371500003 Logement Autorisé

22 Rue Du Cormier

Bois-le-Roi (77590)

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31 mars 2015 77 m² SDP

PC n°0770371500001 Logement Autorisé

5 7 Rue Demeufve

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08 avr. 2015 146 m² SDP LES BAUX DE PROVENCE

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13 Rue Des Gres

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25 juin 2015 101 m² SDP

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