Permis de construire Locaux N° 0770372300005

Permis de construire n° 0770372300005 à Bois-le-Roi pour 147 m² de locaux, 5 Rue Demeufve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0770372300005

Demandeur

LES BAUX DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770372300005 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 5 Rue Demeufve. Le projet est porté par LES BAUX DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 294 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAUX DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478123979
SIRET
47812397900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BOIS LE ROI (77590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770372300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Demeufve, à Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BAUX DE PROVENCE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372300005, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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