Permis de construire Logement N° 07702222C0005

Permis de construire à Barbizon pour 1 177 m² de logement - 40 Rue Gabriel Seailles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 07702222C0005

Demandeur

MA

Cette page présente le permis de construire n° 07702222C0005, délivré le 1 juillet 2022 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Gabriel Seailles, Barbizon (77630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH125P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 402 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 737 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbizon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 1 177 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 137 m² 1 737 m²
Total 600 m² 1 177 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 137 m² 1 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852827757
SIRET
85282775700018
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07702222C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Gabriel Seailles, Barbizon (77630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07702222C0005, instruit par la commune de Barbizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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