Permis de construire n° 07702222C0013 à Barbizon pour 278 m² de logement, 18 rue Belle Marie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2022
Dossier PC n° 07702222C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07702222C0013 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Belle Marie.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 192. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 203 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 203 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 75 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 75 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07702222C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |