Permis de construire Logement N° 07702222C0013

Permis de construire n° 07702222C0013 à Barbizon pour 278 m² de logement, 18 rue Belle Marie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2022

Dossier PC n° 07702222C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07702222C0013 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Barbizon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Belle Marie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 192. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Barbizon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbizon Code postal 77630 Identifiant INSEE 77022
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 203 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 203 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 203 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 203 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 75 m² 203 m² 0 m² 203 m² 75 m² 278 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07702222C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 décembre 2022
Date de dépôt 21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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