Permis de construire n° 0770161800003 à Bagneaux-sur-Loing pour 9 510 m² de logement, 15 Au 25 Rue De Fromonceau Quartier Fromonceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0770161800003
Demandeur
VAL DU LOING HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770161800003 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 15 Au 25 Rue De Fromonceau Quartier Fromonceau. Le projet est porté par VAL DU LOING HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 136 logements, exclusivement en collectif, dont 136 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 68 T3, 21 T4 et 10 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253, AC254. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Fromonceau
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 586 m² | 9 510 m² | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 4 924 m² | 9 510 m² |
| Total | 4 586 m² | 9 510 m² | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 4 924 m² | 9 510 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
| Logements démolis | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 68 | 21 | 10 | - | 136 |
| - | 27,2 % | 50,0 % | 15,4 % | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 136 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DU LOING HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700043
- SIRET
- 27770004300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NEMOURS (77793)
Autres dossiers de VAL DU LOING HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770161800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |