Permis de construire à Bagneaux-sur-Loing pour 9 510 m² de logement - 15 Au 25 Rue De Fromonceau Quartier Fromonceau
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 0770161800003 · Demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770161800003, délivré le 20 décembre 2018 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Au 25 Rue De Fromonceau Quartier Fromonceau, Bagneaux-sur-Loing (77167). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL DU LOING HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 68 T3, 21 T4, 10 T5, dont 136 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253, AC254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 586 m² | 9 510 m² | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 4 924 m² | 9 510 m² |
| Total | 4 586 m² | 9 510 m² | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 4 924 m² | 9 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
| Logements démolis | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 68 | 21 | 10 | - | 136 |
| - | 27,2 % | 50,0 % | 15,4 % | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 136 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770161800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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