Permis de construire Logement N° 0770142000001

Permis de construire n° 0770142000001 à Avon pour 70 m² de logement, 12Ter Rue De La République

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0770142000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770142000001, délivré le 3 mars 2020 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12Ter Rue De La République.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1654. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770142000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12Ter Rue De La République, à Avon (77210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770142000001, déposé en mairie d'Avon.

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