Permis de construire Locaux N° 0770132100001

Permis de construire à Aulnoy pour 1 836 m² de locaux - Bos Gauthier De Haut Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bos Gauthier De Haut Mesnil, Aulnoy (77120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERRANNE et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770132100001, instruit par la commune de Aulnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0770132100001

Demandeur

SCI MERRANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770132100001, délivré le 27 mai 2021 à Aulnoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bos Gauthier De Haut Mesnil, Aulnoy (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MERRANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 716 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Aulnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bos Gauthier De Haut Mesnil

Territoire administratif

Commune: Aulnoy Code postal 77120 Identifiant INSEE 77013
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²
Total	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 836 m²	1 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERRANNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499370096
SIRET: 49937009600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS PLACY (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770132100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bos Gauthier De Haut Mesnil, Aulnoy (77120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERRANNE et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770132100001, instruit par la commune de Aulnoy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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