Permis de construire Locaux N° 0770131800002

Permis de construire à Aulnoy pour 1 632 m² de locaux - Chemi De La Houssière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Houssière, Aulnoy (77120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARNAF et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770131800002, instruit par la commune de Aulnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0770131800002

Demandeur

FARNAF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770131800002, délivré le 27 novembre 2018 à Aulnoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De La Houssière, Aulnoy (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FARNAF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 849 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

29/11/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnoy Code postal 77120 Identifiant INSEE 77013
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	816 m²	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 632 m²	0 m²	1 632 m²	1 632 m²
Total	816 m²	1 632 m²	816 m²	816 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	816 m²	816 m²	816 m²
Commerce et services	816 m²	816 m²	816 m²
Total locaux	1 632 m²	1 632 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARNAF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829670819
SIRET: 82967081900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770131800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Houssière, Aulnoy (77120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARNAF et accordé le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770131800002, instruit par la commune de Aulnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy

PC n°0770132500004 Logement Commencé

116 Le Bas Mesnil

Aulnoy (77120)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°0770132500003 Logement Autorisé

Communale N_ 7 De Villers

Aulnoy (77120)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 75 m² SDP

PC n°0770132400003 Logement Autorisé

74 Vc-9 De Villers Au Fourcha

Aulnoy (77120)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 104 m² SDP

PC n°0770132300003 Logement Autorisé

74 74 Vc 9 Lot A Le Fourchaud

Aulnoy (77120)

Nouvelle construction

26 juin 2023 111 m² SDP

DP n°0770132300006 Logement Autorisé

La Houssiere

Aulnoy (77120)

Transformation sans extension

02 mai 2023 38 m² SDP FARNAF

PC n°0770132300007 Locaux Autorisé

Rd 402

Aulnoy (77120)

Nouvelle construction

30 avr. 2023 3 488 m² SDP SAS DE BELLEVUE

Autres types d'autorisations à Aulnoy

Permis de démolir à Aulnoy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy

Autres types d'autorisations à Aulnoy

Caractéristiques du projet