Permis de construire Locaux N° 0770132300007

Permis de construire n° 0770132300007 à Aulnoy pour 3 488 m² de locaux, Rd 402

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 0770132300007

Demandeur

SAS DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 402, le permis de construire n° 0770132300007 a été délivré le 30 avril 2023 à Aulnoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAS DE BELLEVUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B166P, 0B175, 0B176. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 710 m²

Surface existante avant

3 095 m²

Surface créée

3 488 m²

Variation nette

+3 488 m²

Surface totale après

6 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B166P 0B175 0B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy Code postal 77120 Identifiant INSEE 77013
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 095 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 6 583 m²
Total 3 095 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 095 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 6 583 m²
Total locaux 3 095 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 6 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE BELLEVUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929721603
SIRET
92972160300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNOY (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770132300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 402, à Aulnoy (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DE BELLEVUE et accordé le 30 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770132300007, déposé en mairie d'Aulnoy.

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