Permis de construire Locaux N° 0770101800002

Permis de construire n° 0770101800002 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos pour 30 m² de locaux, 3 Imp De La Mare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0770101800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp De La Mare, le permis de construire n° 0770101800002 a été délivré le 11 juin 2018 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 85 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp De La Mare, à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770101800002, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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