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Permis de construire Locaux N° 0770052200007

Permis de construire n° 0770052200007 à Annet-sur-Marne pour 224 m² de locaux, Ile De Loisirs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0770052200007

Demandeur

SCI M.O.D.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770052200007 a été délivré le 10 mai 2022 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ile De Loisirs. La demande émane de SCI M.O.D.L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 720 m²

Surface existante avant

11 326 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

11 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

10/05/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Loisirs

Territoires administratifs

Commune: Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²
Locaux	10 869 m²	224 m²	0 m²	196 m²	0 m²	28 m²	10 897 m²
Total	11 326 m²	224 m²	0 m²	196 m²	0 m²	28 m²	11 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 445 m²	224 m²	0 m²	196 m²	0 m²	28 m²	10 473 m²
Autres activités	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
dont Entrepôt	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Total locaux	10 869 m²	224 m²	0 m²	196 m²	0 m²	28 m²	10 897 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442466850
SIRET: 44246685000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ANNET SUR MARNE (77410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770052200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ile De Loisirs, à Annet-sur-Marne (77410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 10 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052200007, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

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