Permis de construire Locaux N° 0770052300002

Permis de construire n° 0770052300002 à Annet-sur-Marne pour 282 m² de locaux, 1 Rue Du General De Lery

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0770052300002

Demandeur

ERTIE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770052300002, délivré le 2 mai 2023 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du General De Lery. Le dossier a été déposé par ERTIE & FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD207, AD208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD207 AD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 282 m² 0 m² 86 m² 0 m² 196 m² 438 m²
Total 242 m² 282 m² 0 m² 86 m² 0 m² 196 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 282 m² 0 m² 86 m² 0 m² 196 m² 438 m²
dont Bureaux 242 m² 282 m² 0 m² 86 m² 0 m² 196 m² 438 m²
Total locaux 242 m² 282 m² 0 m² 86 m² 0 m² 196 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERTIE & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823953385
SIRET
82395338500031
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
ANNET-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770052300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Lery, à Annet-sur-Marne (77410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERTIE & FILS et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052300002, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

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