Déclaration préalable n° 0770051500033 à Annet-sur-Marne pour 19 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier DP n° 0770051500033
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2015 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770051500033 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| Total | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| Total locaux | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257702977
- SIRET
- 25770297700014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- JABLINES (77450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770051500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |