Permis de construire Logement N° 0767582500019

Permis de construire n° 0767582500019 à Yvetot pour 804 m² de logement, 20 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0767582500019

Demandeur

CERVUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582500019 porte sur un projet situé 20 Rue Guy De Maupassant. Le projet est porté par CERVUS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERVUS FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981341688
SIRET
98134168800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LION-EN-SULLIAS (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Guy De Maupassant, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERVUS FRANCE et accordé le 4 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582500019, déposé en mairie d'Yvetot.

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