Permis de construire Locaux N° 0767522500007

Permis de construire n° 0767522500007 à Yerville pour 290 m² de locaux, Le Thibermesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0767522500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767522500007 porte sur un projet situé Le Thibermesnil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A46. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 600 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/05/2026
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thibermesnil

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767522500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Thibermesnil, à Yerville (76760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767522500007, déposé en mairie d'Yerville.

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