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Permis de construire Locaux N° 07674215L0002

Permis de construire n° 07674215L0002 à Rives-en-Seine pour 759 m² de locaux, Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674215L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 07674215L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07674215L0002 a été délivré le 4 décembre 2015 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en exploitation agricole et forestière, 215 m² en commerce et activités de service et 287 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE250, AE251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 740 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE158 AE250 AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Total	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	257 m²	257 m²	257 m²
Commerce et services	215 m²	215 m²	215 m²
dont Hôtels	215 m²	215 m²	215 m²
Autres activités	287 m²	287 m²	287 m²
dont Entrepôt	287 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	759 m²	759 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEQUIER (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07674215L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Rives-en-Seine (76490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674215L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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87 Route De La Mare A Bache

Rives-en-Seine (76490)

Transformation avec extension

20 oct. 2015 119 m² SDP

DP n°07616415L0019 Locaux Terminé

2 Rue Des Belles Femmes

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Extension sans transformation

04 nov. 2015 5 m² SDP REVIMA

PC n°07665915L0008 Logement Terminé

Rue De La Coutume

Rives-en-Seine (76490)

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20 janv. 2016 99 m² SDP

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DP n°07616416L0001 Locaux Autorisé

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